Demandes de tournage

Directives à suivre

Objectif

L’objectif de ce guide est d’encadrer et de faciliter les tournages photos et vidéos dans nos établissements tout en assurant la sécurité, la qualité de l’expérience des visiteurs, et la protection de l’environnement.

Autorisation de tournage

• Toute personne ou entité (le « Producteur ») qui souhaite effectuer un tournage dans nos établissements doit obtenir une autorisation écrite préalable de la direction de l’établissement concerné (l’ « Établissement »).
• Cette demande doit être soumise au moins 4 semaines avant la date prévue du tournage afin d’assurer une planification adéquate et obtenir les autorisations requises.
• Aucune activité susceptible de nuire à l’environnement, à la faune ou à la sécurité des visiteurs et de perturber la tranquillité des lieux ne sera autorisée.

Procédure pour une demande de tournage

1. Remplir le formulaire en ligne et compléter les champs ci-dessous :
   1. Lieu de tournage
   2. Type de production (Publicité, film, série, émission de télé, documentaire, photo, vidéo)
   3. Résumé du projet
   4. Diffusion et rayonnement
   5. Calendrier et horaire de tournage
   6. Besoins en hébergement dans nos établissements
   7. Utilisation d’un drone
   8. Lien avec notre mission
   9. Coordonnées du Producteur
2. Si la demande est approuvée, vous devrez signer le protocole d’entente rédigé par la Sépaq et fournir les documents légaux requis (preuve d’assurance, etc.)
3. Si votre demande implique l’utilisation d’un drone, vous devrez remplir et signer le document d’autorisation de vol de drone et fournir le permis de pilotage du caméraman.

Conditions générales

• Les horaires et les lieux de tournage doivent être convenus à l'avance pour éviter les conflits avec les activités régulières de l’Établissement.
• Les équipes de tournage doivent respecter les règles de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la circulation des véhicules, l’utilisation des équipements et la gestion des déchets.

Droits et responsabilités

• Dans le cadre d’un tournage dans un parc national, chaque participant doit être titulaire d’une autorisation d’accès délivrée en vertu de la Loi sur les parcs. L’acquittement du droit d’accès est obligatoire pour tous les membres de la production, et ce pour l’ensemble de ses activités, incluant le transport et la livraison de matériel. L’accès est gratuit pour les personnes âgées de 17 ans ou moins.
• Le Producteur sera tenu responsable de tout dommage aux installations ou à l’environnement qui découle de ses activités.
• Le Producteur doit fournir à la Sépaq une preuve d’assurance valide pour la période du tournage. Celle-ci doit inclure une couverture d’au moins 2 000 000 $ en responsabilité civile.

Frais de tournage

• Des frais de location et d’utilisation des installations peuvent être facturés en fonction de la nature du tournage et de son impact sur les activités de l’Établissement. Ces frais peuvent varier d’un établissement à l’autre.
• Les frais de location d’équipement pour la pratique de certaines activités, les droits de pêche et l’hébergement seront également pris en charge par le Producteur.
• Le Producteur pourrait être tenu de payer les ressources nécessaires à la préparation du site de tournage, mais également à sa remise en état.
• Aucun remboursement en cas d’annulation. Une journée de tournage peut être transférée à une date ultérieure, selon les disponibilités de l’Établissement. Aucun transfert possible au-delà de 6 mois suivant la date initiale.

Protection du territoire

La Sépaq assure la mise en valeur des territoires qui lui sont confiés en limitant, entre autres, l’impact humain sur les milieux naturels. Elle encourage les Québécois à adopter de meilleures pratiques pour nourrir l’effort collectif envers la protection de l’environnement, en plus de s’investir dans de nombreux projets de conservation.

Le Producteur doit participer à cette mission en s’engageant à respecter certaines règles, dont les suivantes :

• Il est interdit de prélever des éléments naturels (animaux, plantes, bois mort, roches, etc.) dans les parcs nationaux;
• Il est obligatoire de demeurer dans les sentiers de randonnée aménagés dans les parcs nationaux (ne pas piétiner la flore);
• Il est interdit de nourrir la faune et de laisser sa nourriture et ses déchets sans surveillance;
• Respectez les couvre-feux et, en tout temps, minimisez le bruit;
• Rapportez vos déchets, déposez-les dans les contenants prévus à cette fin et ramenez chez vous toute substance nocive, telle que savon, huile, combustible ou pesticide.

Restrictions

• Aucun tournage n’est autorisé le week-end ou les jours fériés. Une entente particulière doit être conclue pour les tournages en dehors des heures normales d’ouverture, de 8 h du matin au coucher du soleil.
• De façon générale, les animaux ne sont pas admis dans les parcs nationaux. Cependant, l’accès des chiens est accepté dans certains établissements, mais limité à certains endroits, dans une période précise de l’année.
• Il est interdit de tourner dans les zones de préservation des parcs nationaux.

Utilisation de drones

Un véhicule aérien non habité (ou drone) peut être utilisé dans le cadre d’un tournage, selon certaines conditions. Le Producteur doit s’engager à :

• Utiliser et opérer le drone en conformité avec les dispositions prévues à la Loi sur l’aéronautique, au Règlement de l’aviation canadien, de même que selon les lignes directrices établies par les autorités compétentes;
• Ne pas enfreindre les règles applicables en matière de protection de la vie privée;
• Obtenir, lorsque requis, un certificat d’opérations aériennes spécialisées de Transport Canada et fournir les informations exigées de Transport Canada;
• Remplir la demande d’autorisation de vol de drone, signée par le directeur de l’Établissement.

Refus

La Sépaq se réserve le droit de refuser ou de modifier une demande d'autorisation de tournage si elle estime que celle-ci pourrait compromettre la sécurité, l'expérience des visiteurs ou l'intégrité de l’Établissement.